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 Servitude de marchepieds

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joh@n
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Lestelle-Bétharram

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MessageSujet: Servitude de marchepieds   Servitude de marchepieds EmptyDim 6 Mar 2022 - 10:13

Applicable pour le domaine public fluvial. Pour l'identifier , aller sur geoportail et rechercher la couche "segment du domaine public fluvial". Pour ce qui nous concerne, le domaine public fluvial commence dans le sens de la dévalaison :
-L'Adour : Du pont de Barcelone du Gers
-Gave de Pau : De Lestelle-Bétharram.

Dans ces zones, une servitude de 3m de s'applique au delà de la berge pour pouvoir circuler à pieds. Si une clôture existe, personne peut vous reprocher de la franchir. Pour les truiteux en quête de calme, ça vous fait plusieurs dizaines de km entre Lestelle et Pau, de liberté en 1ere. Sauf auto dérogation sur mes spots à Lestelle icon_mrgreen.gif

https://fr.wikipedia.org/wiki/Servitude_de_marchepied

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JOS
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JOS


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MessageSujet: Re: Servitude de marchepieds   Servitude de marchepieds EmptyDim 6 Mar 2022 - 19:03

ok , on fera gaffe sur ce secteur !! le roi

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in sakura we trust !
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