Règlement taille poisson

Bonjour,
Je fais appel à vos compétences pour préparer l'AG de ma société de pêche.... :0215.gif:

Est-ce que l'on peut, est-ce que l'on a le droit ? de demander aux adhérants de respecter une taille de capture surpérieur à la loi ?
Par exemple 35 cm pour l'ombre, 30 cm pour la truite,..... Ou par exemple demander à ce que le nombre de prise journalière soit réduite (1 truite et 1 ombre par/jour),.....

Est-ce que le règlement intérieur de la société de pêche peut-être une solution pour "légaliser" certaines solutions de gestion piscicole ?

merci de votre aide pour répondre aux moultes intérogations

A+

salut bilou

ça dépends,c'est quoi, un lac ,une riviére du domaine public ou privée ou autre chose?

Je pense que jlc serait le plus à même de te renseigner. Ceci étant dit et, sauf erreur de ma part, je pense que vous en avez parfaitement le droit. Par contre, il me semble qu'une telle mesure ne concernerait que et uniquement que les membres de vôtre APPMA. Mais, je le répète, je dis cela sous réserve.
Maintenant, reste à savoir si la mesure sera acceptée par l'AG et comment elle sera perçue.

sur le domaine public ce ne peut être qu' une volonté de tes adhérants....
sur un domaine privé pourquoi pas?

Bonjour et bonne année

Les lots de la société sont du domaine privé et que de la rivière.
L'année dernière j'ai fait passé la taille des ombres à 35 cm. Tous les adhérents ont avec l'achat de leur carte, un petit prospectus leur rappelant la décision de l'AG. Mais après plus d'un an de mise en place et le retour en force des ombres : beaucoup ont pris des ombres de 30 - 32 -33 cm... D'ou ceratins graincement de dents sur cette décision. La prochaine AG est bientôt et je pense que mon idée de taille soit remise en cause ou que je ne puisse pas aller plus loin dans une gestion raisonnée (écraser les ardillons, limitation du nombre de prise journalière,....). De plus, je ne pense pas que la société n'a pas de règlement intérieur écrit, alors..... Je me renseigne.....

merci encore pour votre aide

A+

bilou a écrit:

Bonjour,
Est-ce que l'on peut, est-ce que l'on a le droit ? de demander aux adhérants de respecter une taille de capture surpérieur à la loi ?

Regarde avec JLC Moi je ne suis pas assez calée mais je pense que vous avez le droit. Pour ceci, il vous faut à mon avis vous rassembler, tous les décideurs des C.A, est proposé votre propre règlement intérieur fixant les modifications de tailles....Bon courage à vous car De plus, je pense qu'il devra être approuvé par le président de la fédé ...je sais pas, je dis peut-être des bétises...

Citation :

Est-ce que le règlement intérieur de la société de pêche peut-être une solution pour "légaliser" certaines solutions de gestion piscicole ?

Sur ce point, je pense que oui si, dans votre règlement certains parcours préconisent "sans ardillon", tailles spéciales, nombre de prises...peut-être qu'avec ça, certaines choses peuvent être améliorer....je me passe de tout les détails (trop mal à la tête en ce moment ).
Mais attention, "un règlement intérieur" n'est qu'un règlement propre à l'APP, ce n'est pas une loi !!! Donc si moi par exemple dans le 65, un sandre pris mesurant 40cm peut très bien finir dans le panier car l'arrêté du 123 janvier 3010 annonce la taille légale de capture à 40 cm.
Regardez maintenant le règlement interne au 65....la maille est à 50 cm

Il faut donc bien évidemment respecter les règlements intèrieurs pour peu de prendre une petite douille et encore que .... :confus (29).gi j'ai quelques arguments de côté

Idem sur tout les parcours N-K sans ardillon....on va juste dire : soyons disciple et réfléchi

Vos réponses éclaires et confirment mes idées : un règlement inétérieur spécifique à la société de pêche peut-être mis en place. D'éventuelles sanctions peuvent-être prise au sein de l'association contre les récalcitrants :armes012: mais en aucun cas par des représentants de la loi car le fraudeur est en règle vis à vis de la loi

Est-ce que ce type de chose : régles spécifiques à une société de pêche ; est courant par chez-vous ?

merci

A+

oui bilou tu as tout à fait le droit, mais si tu veux que cela soit respectée il faut le faire sur la bonne forme.

il faut le faire voter au bureau de l'AAPPMA, ensuite le présenter à l'AG avec les raisons et le faire adopter (petit conseil, pour mieux le faire passer déterminer une période essai entre 2 et 5 ans....).

au niveau départemental, le faire apparaitre sur le dépliant fédéral et surtout sur l'Arrêté Préfectoral relatif à la pêche en eau douce du département concerné, cest tout à fait possible mais il faut le voir et le préparer avec la FD, pour cette année c'est cuit, car il faut que ce soit fait avant le 1er janvier.

au niveau des contrôles si cela n'apparait pas sur l'arrêté préfectoral, seul les gardes particuliers de l'AAPPMA pourront verbaliser pour pêche sur autrui sans respecter le règlement interieur, si le réglement interieur de l'AAPPMA n'est pas déposé en préfecture soucis.

Bonsoir,

Pour ce qui est du vote par l'AG de la modification de le taille de capture de l'ombre sur les lots de la société; cela a été fait l'année dernière. A l'achat de chaque carte de pêche un prospectus de rappel est donné. Donc tous les adhérents sont au courant.

Mais pour le règlement intérieur en préfecture, à mon avis c'est

merci pour tes conseils.

A+