ONEMA.

ils pourraient simplifier les choses ....c'est parfois barban a lire !

Dans ce système là , je crois que c'est leur but de ne pas simplifier les choses !
Alors ONEMA, nouvelle loi sur l'eau ...qu'en est-il Année 2006 = 0

En fait dumè je ne crois pas que les gardes de fédé deviendront un CSp bis ou un ONEMA bis....les prerogatives des gardes de fédé n'evoluent pas... ni n'augmentent ni ne diminuent ce qui à mon sens est dommage car les missions de l'ONEMA elles evoluent....Je suis persuadé que dans quelques années l'ONEMA fera l'impasse sur les contrôles pêche au profit de la police de l'eau...ce qui je sais n'est pas du gout de tous les agents....


c'est vrai tout rentre là pour la passion de la pêche et ce qui tourne autour et tu finis avec la DDA derrier une fossé à lisier toute propre....

Ouais deux lectures puis trois puis rien au final c'est pas demain la veille

miwam une petite présentation

Merci de l'nfo Dumè Je manque de beaucoup de temps pour m'y pencher , Jos me faira un beau compte rendu

Je suis sur la loi sur l'eau depuis deux jours (professionellement et par la même occase gestion assos 55 pages à lire tranquillement

deplus il faut se munir de trois ou quatres autres documents pour bien la comprendre

explication et exemple

l'article L.217-7 du code de l'environnement est ainsi modifié: donc il faut avoir sous la main le code de l'environnement pour savoir l'ancien article

il en est de même pour le code des collectivités territoriale
le code général de la proprièté
le code rural
le code du tourisme
etc
maintenant la loi est voté il faut faire avec, il ya du bon et du mauvais, j'essayerai de vous faire une synthèse sur la partie qui nous concerne le plus (entre deux prise de têtes) mais c'est difficile car beaucoup de chose sont liées

ex: entretien de cours d'eau et pêche:

ARTICLE 15 DE LA LOI

Article 435-5 du code de l'environnementLorsque l'entretien d'un cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les jardin, gratuitement pour une durée de cinq ans, par l'association de pêche et de protection du milieu aquatique agréée pour cette section du cours d'eau ou la fédérartion départementale etc ......etc

ça c'est tout bénef avec les contrat de rivière et les sages sur notre département c'est gagné et pour plus de cinq ans

une communauté de communes comme celle de la haute-bigorre qui à la compétence rivière avec un programme pluriannuel d'entretien (plus de 100 000 € par an) une convention avec l'aappma locale = 95 % des baux de pêche privés